Un peu de droit ?

[bens]

Allez celle ci elle est pour nos collegues (et amis de CK !) les fonctionnaires habillés en bleu ou pour toutes personnes un peu renseignées.

Ce matin je sort de chez moi pour prendre mon (Ô cher ) daily et je m'aperçoie que celui-ci à été décoré d'un magnifique macaron bleu sous l'essuie glace.

35 euros car celui-ci est garé (tout les jours) devant ma porte à cheval le carter reposant délicatement (à hauteur d'un playmobil couché...) sur le trottoir bien sur du mauvais coté de stationnement. Il ne gène qu'un passage : ma porte.

Voila ma question, ce cher agent n'aimant sûrement pas le jaune vanille à renseigné sur son document "golf" et pas le modèle (oh maleur ce n'est pas une golf mais un caddy, un caddy !! ) alors est il possible de le contester vice de procédure, quels sont les risques encourus, et la facture finale si mon recours n'est pas accepté ?

Merci à vous

[flo26]

Poncherello est demandé

[bens]

Poncherello est demandé

[mathieu]

je crois que tu es obligé de payer pour conteste par contre pour le terme golf je ne paux pas te renseigné willy est filc et doi peu etre le savoir

[pjetquad]

le proces verbal est caduque. Il te suffit juste de prendre un timbre et ta plus belle plume et d ecrire au ministere publique en lui precisant que tu n as pas de golf immatricule (ton imat)

par contre faut vraiment que tu sois sur que sur ta carte grise c est bien caddy et pas golf...

ah, n oublie pas de faire une photocopie de ta carte grise avec ton courrier et garde une copie du pv

[gilles 1800]

le proces verbal est caduque. Il te suffit juste de prendre un timbre et ta plus belle plume et d ecrire au ministere publique en lui precisant que tu n as pas de golf immatricule (ton imat)

par contre faut vraiment que tu sois sur que sur ta carte grise c est bien caddy et pas golf...

ah, n oublie pas de faire une photocopie de ta carte grise avec ton courrier et garde une copie du pv

+1 j'ai eu le cas ...

[Gogo Gadjet]

...

[bens]

Merci pour vos réaction, mais dans le doute (et le temps passant) j'ai réglé mon amende, et effectivement ça aurait peut etre pu passer.

Ce qui m'énerve, c'est que le caddy génait... ma propre porte.
Enfin c'est comme ça

[Gogo Gadjet]

...

[kirschrot]

je vais encore déranger ....une fois de plus
il y a autant de Républiques que de Français.(uniquement quand ça va dans leur sens)
donc que chacun se gare devant sa propre porte, et sur le trottoir

je porte à la connaissance de tous deux infos :
- si vous vous garez sur le bateau de votre propre garage : contravention !
(je n'ai pas dit que c'est intelligent, mais c'est la loi, d'autre part en pratiquant ça, ne vous étonnez pas si vous y trouvez une autre voiture)
- un mauvais stationnement (dangereux, je pense) peut vous faire perdre des points

d'autre part, je pense que nous devrions éviter de nous faire remarquer avec nos "young timers",
car la législation se resserre de jour en jour

[laurent.P]

Toute la réponse est dans tes dires, "le caddy gènait une porte", l'agent se fout de savoir si c'est la tienne ou celle de machinchouette..............

scénario catastrophe:
au pire des cas,
il faut penser qui si les pompiers doivent intervenir à l'intérieur de ton domicile doivent pouvoir le faire au plus rapide
et dans le "pire" pour ne pas voir l'extrème , qu'un ambulancier puisse te sortir sur son brancard

[odlf]

Et oui, le "devant de ta porte" '(ou de ton garage) ne t'appartiens pas !
Il est de l'ordre de la "voie publique". Publique -> donc à tout le monde,
tu n'as pas l'exclusivité de l'usage de ce qui est devant chez toi,
ça s'appelle la vie en communauté, c'est comme ça, même si ce n'est "pas drôle".

Si tout le monde avait un comportement intelligent, citoyen et respectueux de son prochain,
nous n'aurions pas à souffrir de répression pour ces broutilles, que l'on trouve tjs abusive quand on est concerné CQFD...

Pour ce qui est du P.V., je pense que tu aurais pu avoir gain de cause, "grâce" à l'erreur dans le libellé,
mais comme un agent, n'est pas plus bête qu'un autre, il aurait guetté l'opportunité de réitérer le P.V. sans erreur,
Tu n'aurais plus jamais eu la possibilité de te garer tranquillement "devant chez toi"

Et bravo laurent.P pour le "scénario catastrophe", ça s'appelle aussi du bon sens.

[laurent.P]

merci maitre!

[streetbike]

J'ai eu un jour sur un PV,marque: volkswagen modele: indefini

[kirschrot]

vous allez vous faire "des amis" tous les deux ....
pour moi, et sur différents forum, c'est déja fait ....
enfin, je me sens moins seul, quand on parle de civisme,
pauvre France