Page 1 sur 1

taxe d'importation de véhicules depuis l'étranger

Posté : mer. avr. 23, 2014 8:34 am
par jordan
Salut tout le monde,

Il y a quelques temps j'ai entendu qu'un de nos bien-aimé ministre voulait mettre en place une taxe sur l'achat de véhicule à l'étranger destinés à être importés en france, mais depuis pas moyen d'avoir plus de précision sur cette taxe
Quelqu'un a t-il des infos la dessus? Est ce tombé à l'eau? Est ce que les particuliers sont consernés ou juste les acheteurs en "gros? etc etc...

cordialement

taxe d'importation de véhicules depuis l'étranger

Posté : mer. avr. 23, 2014 9:12 am
par ducatiboy
Bonjour

Il n'y a guerre de limites aux trouvailles de nos ministres pour nous saigner .... mais pour une fois l'Europe peut nous servir .
Il y a libre circulation des hommes et des marchandises a l'interieur de l' Europe . Apres tu as même le choix de payer la TVA dans le pays d'achat ou de ta résidence .

Enfin voila ce que j'en pense .

Ducatiboy

taxe d'importation de véhicules depuis l'étranger

Posté : mer. avr. 23, 2014 9:56 am
par TRS63
Comme le doc', je pense pas qu'une telle loi puisse fonctionner au sein de l'UE :)

taxe d'importation de véhicules depuis l'étranger

Posté : mer. avr. 23, 2014 11:05 am
par jordan
De ce point de vue européen, je suis d'accord! Mais il y a encore tellement d'écart entre les législations des différents pays composant cette communauté que je me pose quand même des questions vis-à-vis de cette loi. Pour moi l'europe n'est surtout qu'un prétexte servant leurs intéréts quand le besoin s'en fait ressentir.

enfin bref on va pas polémiquer, ce n'est pas le sujet, mais ce que quelqu'un a aussi entendu parlé de cette loi et aurait un peu plus d'info à son sujet?

taxe d'importation de véhicules depuis l'étranger

Posté : mer. avr. 23, 2014 5:29 pm
par ragnar
:+1: Une telle taxe serais illégale vis a vis de l'europe a cause de la libre circulation des hommes et des marchandises ( sauf alcool et tabac) si une telle loi est mise en place, cela visera surtout les imports des USA ou d'asie je pense...