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				Un peu de droit ?
				Posté : mar. avr. 06, 2010 10:05 pm
				par bens
				Allez celle ci elle est pour nos collegues (et amis de CK !) les fonctionnaires habillés en bleu ou pour toutes personnes un peu renseignées.
Ce matin je sort de chez moi pour prendre mon (Ô cher  

 ) daily  et je m'aperçoie que celui-ci à été décoré  d'un magnifique macaron bleu sous l'essuie glace.
35 euros car celui-ci est garé (tout les jours) devant ma porte à cheval le carter reposant délicatement (à hauteur d'un playmobil couché...) sur le trottoir bien sur du mauvais coté de stationnement. Il ne gène qu'un passage : ma porte.
Voila ma question, ce cher agent n'aimant sûrement pas le jaune vanille à renseigné sur son document "golf" et pas le modèle (oh maleur ce n'est pas une golf mais un caddy, un caddy !! ) alors est il possible de le contester vice de procédure, quels sont les risques encourus, et la facture finale si mon recours n'est pas accepté ?
Merci à vous 
 

 
			
					
				Re: Un peu de droit ?
				Posté : mar. avr. 06, 2010 10:11 pm
				par flo26
				Poncherello est demandé  
 
  
 
			
					
				Re: Un peu de droit ?
				Posté : mar. avr. 06, 2010 11:02 pm
				par bens
				
			 
			
					
				Re: Un peu de droit ?
				Posté : ven. avr. 09, 2010 11:12 pm
				par mathieu
				je crois que tu es obligé de payer pour conteste par contre pour le terme golf je ne paux pas te renseigné willy est filc et doi peu etre le savoir
			 
			
					
				Re: Un peu de droit ?
				Posté : dim. mai 16, 2010 9:05 pm
				par pjetquad
				le proces verbal est caduque. Il te suffit juste de prendre un timbre et ta plus belle plume et d ecrire au ministere publique en lui precisant que tu n as pas de golf immatricule (ton imat)
par contre faut vraiment que tu sois sur que sur ta carte grise c est bien caddy et pas golf...
ah, n oublie pas de faire une photocopie de ta carte grise avec ton courrier et garde une copie du pv
			 
			
					
				Re: Un peu de droit ?
				Posté : dim. mai 16, 2010 11:00 pm
				par gilles 1800
				pjetquad a écrit :le proces verbal est caduque. Il te suffit juste de prendre un timbre et ta plus belle plume et d ecrire au ministere publique en lui precisant que tu n as pas de golf immatricule (ton imat)
par contre faut vraiment que tu sois sur que sur ta carte grise c est bien caddy et pas golf...
ah, n oublie pas de faire une photocopie de ta carte grise avec ton courrier et garde une copie du pv
+1 j'ai eu le cas ...
 
			
					
				Re: Un peu de droit ?
				Posté : dim. mai 16, 2010 11:18 pm
				par Gogo Gadjet
				...
			 
			
					
				Re: Un peu de droit ?
				Posté : dim. mai 16, 2010 11:43 pm
				par bens
				Merci pour vos réaction, mais dans le doute (et le temps passant) j'ai réglé mon amende, et effectivement ça aurait peut etre pu passer.
Ce qui m'énerve, c'est que le caddy génait... ma propre porte.
Enfin c'est comme ça  

 
			
					
				Re: Un peu de droit ?
				Posté : dim. mai 16, 2010 11:54 pm
				par Gogo Gadjet
				...
			 
			
					
				Re: Un peu de droit ?
				Posté : lun. mai 17, 2010 8:49 am
				par kirschrot
				je vais encore déranger ....une fois de plus
il y a autant de Républiques que de Français.(uniquement quand ça va dans leur sens)
donc que chacun se gare devant sa propre porte, et sur le trottoir
je porte à la connaissance de tous deux infos :
 - si vous vous garez sur le bateau de votre propre garage : contravention !
(je n'ai pas dit  que c'est intelligent, mais c'est la loi, d'autre part en pratiquant ça, ne vous étonnez pas si vous y trouvez une autre voiture)
 - un mauvais stationnement (dangereux, je pense) peut vous faire perdre des points
d'autre part, je pense que nous devrions éviter de nous faire remarquer avec nos "young timers",
car la législation se resserre de jour en jour
			 
			
					
				Re: Un peu de droit ?
				Posté : ven. mai 28, 2010 9:31 am
				par laurent.P
				
			 
			
					
				Re: Un peu de droit ?
				Posté : ven. mai 28, 2010 11:01 am
				par odlf
				Et oui, le "devant de ta porte" '(ou de ton garage) ne t'appartiens pas !
Il est de l'ordre de la "voie publique". Publique -> donc à tout le monde, 
tu n'as pas l'exclusivité de l'usage de ce qui est devant chez toi,
ça s'appelle la vie en communauté, c'est comme ça, même si ce n'est "pas drôle". 
Si tout le monde avait un comportement intelligent, citoyen et respectueux de son prochain,
nous n'aurions pas à souffrir de répression pour ces broutilles, que l'on trouve tjs abusive quand on est concerné CQFD...
Pour ce qui est du P.V., je pense que tu aurais pu avoir gain de cause, "grâce" à l'erreur dans le libellé,
mais comme un agent, n'est pas plus bête qu'un autre, il aurait guetté l'opportunité de réitérer le P.V. 
sans erreur,
Tu n'aurais plus jamais eu la possibilité de te garer tranquillement "devant chez toi"  
 
Et bravo 
laurent.P pour le "scénario catastrophe", ça s'appelle aussi du 
bon sens.
 
			
					
				Re: Un peu de droit ?
				Posté : ven. mai 28, 2010 11:58 am
				par laurent.P
				merci maitre!
			 
			
					
				Re: Un peu de droit ?
				Posté : ven. mai 28, 2010 12:07 pm
				par streetbike
				
			 
			
					
				Re: Un peu de droit ?
				Posté : ven. mai 28, 2010 12:09 pm
				par kirschrot
				vous allez vous faire "des amis" tous les deux ....
pour moi, et sur différents forum, c'est déja fait ....
enfin, je me sens moins seul, quand on parle de civisme,
 pauvre France